Mentions légales et CGV

Introduction

Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre la société SuperPhysique et son client dans le cadre d'un système de vente en ligne. Les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions.

La société SuperPhysique est une Société par Action Simplifiée au capital de 1 €, immatriculée au RCS Creteil B 529 074 981 le 17/12/2010, ayant son siège social au 112 avenue de Paris, CS 60002, 94 306 Vincennes Cedex. Son n° SIREN est le 529074981. Son n° de TVA intracommunautaire est : FR84529074981.

Nous contacter

Service client & Logistique (pour les retours produits, voir la section "Rétractation")

Siège social (pour toute correspondance administrative, hors retours produits)

- par l'envoi du formulaire contact disponible sur le site ;
- par l'envoi d'un email à l'adresse suivante : team@superphysique-nutrition.fr

Responsabilité

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, la société SuperPhysique présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques principales.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'acheteur peut néanmoins contacter le service client de la société SuperPhysique afin d'avoir des conseils sur le choix du produit.

La société SuperPhysique met tout en œuvre pour s'assurer que ses produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur. Toutefois, il appartient au client de vérifier les réglementations spécifiques applicables à l'importation des produits dans son pays de livraison, si celui-ci est situé hors de l'Union Européenne.

Responsabilité en cas de mauvaise utilisation

La société SuperPhysique ne pourra être tenue responsable des dommages, effets secondaires, ou tout autre préjudice résultant d'une utilisation non conforme aux instructions du produit, d'un abus du produit, d'une utilisation en contradiction avec les recommandations d'un professionnel de la santé, ou d'une méconnaissance des contre-indications mentionnées sur l'emballage ou la notice du produit. Il appartient au client de lire attentivement et de respecter scrupuleusement les instructions d'utilisation et les précautions d'emploi fournies avec chaque produit.

Responsabilité du fait des produits défectueux

La présente clause ne limite ni n'exclut la responsabilité de la société SuperPhysique, en tant que vendeur, pour les dommages causés par un défaut de sécurité du produit, conformément aux articles 1245 et suivants du Code civil relatifs à la responsabilité du fait des produits défectueux. De même, cette clause ne limite pas l'application des garanties légales (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés) telles que définies par la loi.

Passation de commande

Pour passer une commande sur le site, le client suit les étapes suivantes :

- Ajout au panier : le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
- Panier : le client vérifie le contenu de son panier et peut modifier les quantités ou supprimer des produits.
- Identification : le client se connecte à son compte existant ou crée un nouveau compte en fournissant les informations requises.
- Livraison : le client choisit son mode de livraison et indique son adresse de livraison.
- Paiement : le client choisit son mode de paiement et procède au règlement de sa commande.
- Confirmation : le client vérifie le récapitulatif de sa commande, accepte les présentes CGV en cochant une case prévue à cet effet et valide définitivement sa commande. Il reçoit ensuite une confirmation de commande par email.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, étant entendu que les articles seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue)
- PayPal

Toutes les transactions par carte bancaire sont sécurisées grâce aux protocoles SSL/TLS et 3D Secure.

Rétractation et retour de produits

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation (anciennement article L.121-20) :

"Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités."

Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires d'origines à notre entrepôt :

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander le remboursement de sa commande. En cas d'exercice du droit de rétractation, le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux. Les frais de port pour le retour restent à la charge du client.

Si la commande avait été réglée par carte bancaire, le client sera remboursé directement sur sa carte bancaire (le compte associé à la carte bancaire est recrédité). Pour les commandes réglées via PayPal, le remboursement sera effectué sur le compte PayPal utilisé lors de la transaction.

Le délai de remboursement est de 14 jours maximum à compter de la réception des produits retournés par le client, ou de la réception de la preuve d'expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le consommateur est autorisé à essayer le produit comme il le ferait dans un magasin. Toutefois, sa responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le droit de rétractation peut être exercé par le client :
- soit par l'envoi du formulaire contact disponible sur le site ;
- soit par l'envoi d'un email à l'adresse suivante : team@superphysique-nutrition.fr ;
- soit par courrier postal à l'adresse : SuperPhysique, 14 rue des vergers, 57400 Sarraltroff (France). Vous pouvez utiliser ce formulaire de rétractation :

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande des produits ci-dessous :
- Commande du : _________________
- Numéro de la commande : _________________
- Nom du Client : _________________
- Adresse du Client : _________________
- *Produit(s) concerné(s) :*
   * - Nom du produit 1 : _________________ Quantité : ____*
   * - Nom du produit 2 : _________________ Quantité : ____*
   * (Ajouter des lignes si nécessaire)*
- *Date : _________________*
[Signature du Client (uniquement si le formulaire est envoyé par courrier)]

Spécificités concernant les denrées alimentaires

Nous attirons votre attention sur le fait que, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, nous n'accepterons le retour que des produits non ouverts, non descellés, et dans leur emballage d'origine intact. Tout produit qui aura été ouvert ou dont l'emballage aura été altéré sera considéré comme impropre à la revente et ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Réserve de propriété

La société SuperPhysique conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet de votre commande.

Comme il est stipulé dans l'article L.121-20-3 du code de la consommation, la société SuperPhysique est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services.

Attribution de juridiction et Médiation

Ce contrat est soumis au droit français. Toutefois, conformément au Règlement (CE) n°593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), le choix de la loi française ne prive pas le consommateur résidant dans un autre pays de l'Union Européenne des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, si ces dispositions sont plus favorables au consommateur.

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'acheteur est encouragé à contacter le service client de SuperPhysique afin de rechercher une solution amiable avant d'engager toute action en justice.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la société SuperPhysique adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la société SuperPhysique, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, le client peut consulter le site internet du médiateur ou lui écrire par courrier postal.

Conformément à l'article L. 141-5 du code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

En outre, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Protection des données personnelles

La société SuperPhysique collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client, et, sous réserve de votre consentement, à l'envoi d'informations commerciales. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données et sur vos droits (accès, rectification, suppression, etc.), veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale en nous contactant.

Avertissement important

Les informations fournies sur ce site ne sont pas destinées à remplacer un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement.

Il est fortement recommandé de consulter un professionnel de la santé avant de commencer tout régime, programme d'exercices ou de supplémentation alimentaire, avant de prendre tout médicament, ou si vous avez ou soupçonnez que vous pourriez avoir un problème de santé, spécifiquement si vous êtes enceinte, allaitante, si vous avez moins de 18 ans, si vous souffrez d'une pathologie chronique (comme le diabète, l'hypertension, des troubles cardiaques, rénaux ou hépatiques), ou si vous prenez déjà des médicaments (sur ordonnance ou en vente libre).